Valable à compter du 1er juin 2023
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre ARTIVELO, 1 impasse du sommelier, 44120 VERTOU en France (Tél. : 06 35 19 18 28) et les Clients désirant utiliser le service mis en place par ARTIVELO sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats.
Les Clients et ARTIVELO y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à ARTIVELO en utilisant le présent service vaudra pour le Client l’acceptation de cette adhésion.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ARTIVELO, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.
1 - Commande
Après avoir sélectionné vos produits, vous devez vous enregistrer et vous identifier pour passer votre commande. Vos coordonnées ne sont utilisées que par Artivelo pour satisfaire votre commande et ne sont transmises à aucune société ou personne tierce.Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué. La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de Payplug, prestataire du système de paiement par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
En cas de refus de Payplug de valider le paiement, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail. Dès l'acceptation de votre règlement, la procédure de préparation de votre commande est lancée.
2 - Prix
Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site.Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) et concernent uniquement les territoires de la communauté européenne, Norvège et Suisse, ainsi que les DOM et CT (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon).
Il n'y a pas d'expédition de votre commande. Toutes les commandes se font en retrait magasin Artivélo à l'adresse suivante : 1 impasse du sommelier 44120 Vertou - France.
3 - Paiement
Carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire s'effectue de manière totalement sécurisée et toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que de Payplug, prestataire du système de paiement par carte bancaire, pour se mettre en relation avec la banque du client.A aucun moment, ARTIVELO ne peut visualiser votre numéro de carte bancaire.
Chèque :
Le paiement par chèque doit être accompagné de votre numéro de commande à l'ordre d'ARIVELO et adressé par voie postale à l'adresse : ARTIVELO 1, Impasse du Sommelier 44120 Vertou
Virement bancaire :
Le paiement par virement bancaire s'effectue avec les informations bancaires qui s'affichent lors de l’enregistrement de la commande et sont rappelées dans le mail de confirmation de la commande.
Lorsque la commande est validée, une facture est disponible dans votre espace client.
4 - Livraison
Toutes les commandes sont en retrait magasin à Artivelo. Il n'y a pas d'expédition possible.
5 - Garantie
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits vous donnent entière satisfaction. Notre garantie contractuelle est limitée à 12 mois à compter de la réception, et ne s’applique que sous réserve d’une utilisation normale du produit, dans des conditions normales.En cas de réclamation, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.
En tout état de cause, notre garantie ne s’applique pas au remplacement, ni aux réparations qui résulteraient : de l’usure normale du produit, de l’erreur de montage ou d’assemblage, d'une chute, du non-respect des instructions d’utilisation ou de protection, - de dégradation ou d’accident qui proviendrait d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation incorrecte, ou d’une détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise.
Pour toutes réclamations : E-mail : David.goupille@gmail.com ou via le formulaire de contact sur la page Contact ; Téléphone : 06 35 19 18 28; Courrier : ARTIVELO - 1 impasse du sommelier - 44120 Vertou - France.
6 - Droit de rétractation ou d'annulation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez du délai de rétractation légal de 14 jours à compter du retrait de votre commande.
Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons. Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.Renvoyez le(s) produit(s) à : ARTIVELO - 1 impasse du sommelier 44120 Vertou - France.Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.
Si votre retour respecte les conditions d’acceptation, vous serez remboursé du montant de l’article retourné.
Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de biens modifiés à votre demande ou nettement personnalisés dont le montage nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et/ou esthétiques comme les montages de vélos à la carte, le remplacement d'une potence, la coupe d'une fourche, le perçage du cadre pour l'installation d'un porte bagages...
8 - Informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : ARTIVELO - 1 impasse du sommelier 44120 VERTOU - France.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.artivelo.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
9 - Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété d’ARTIVELO jusqu'au complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la réception au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
10 - Exonération de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
11 - Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif au présent contrat sera soumis au tribunal de Commerce de Nantes. En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. E-mail : David.goupille@gmail.com ou via le formulaire de contact sur la page Contact Téléphone : 06 35 19 18 28 Courrier : ARTIVELO - 1 impasse du sommelier - 44120 Vertou - France.